Programme de prêts d'études

• un prêt d’un montant minimum de 500 $ augmentant par tranches de 500 $ jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année par étudiant admissible; 
• le montant maximal à vie est établi à 20 000 $ et peut être utilisé pendant des années d’études consécutives.

• être un membre actif ou un vétéran des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Force de réserve), le conjoint/la conjointe d’un militaire ou une personne à charge ou le veuf/la veuve* d’un vétéran

• être en mesure de rembourser le prêt sans s’imposer de difficultés financières personnelles ni compromettre la sécurité des actifs du Fonds Appuyons nos troupes; 

• être l’étudiant qui utilisera les fonds; celui-ci doit être inscrit à un cours ou à un programme dans un établissement d’études postsecondaires reconnu ou un centre de formation pour adultes.

Processus de soumission d’une demande 

Les annexes et les documents d’appui suivants du programme Appuyons nos troupes doivent accompagner le formulaire de demande pour le Programme de prêts d’études (PPE) :

• Appendices A et I* dûment remplis
• preuve du revenu actuel (relevés de paie et/ou de pension)
• feuillets T4 et/ou avis de cotisation (travailleurs autonomes seulement)
• certificat de libération ou état de service (militaires retraités ou libérés seulement)
• preuve des frais de scolarité
• preuve de participation ou d’admission à un programme d’études d’un établissement postsecondaire reconnu et/ou d’un centre de perfectionnement. Ce document peut suivre plus tard, mais il est obligatoire avant que les fonds soient versés.

Les demandes sont acceptées à longueur d’année, puisqu’il n’y a aucune date limite officielle pour les soumettre. Elles peuvent être soumises par l’intermédiaire de votre conseiller financier de la Financière SISIP ou envoyées directement à AppuyonsNosTroupes@sbmfc.com. Pour s’assurer d’obtenir les fonds à temps en vue du semestre d’automne, le demandeur doit soumettre sa demande avant la fin du mois de juin.
 

Processus d’attribution des prêts

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants : 

• admissibilité;
• le demandeur n’a aucune dette liée au Programme d’aide en cas de difficultés financières;
• la situation de crédit actuelle (prêts, notes, prêts et/ou aide antérieurs);
• évaluation du rapport de solvabilité.

Dans certains cas, le demandeur peut être tenu de soumettre un budget.

Appuyons nos troupes n’examinera pas normalement la demande de prêt d’un militaire ni ne lui consentira de prêt avant six ans suivant sa libération de la faillite ou la radiation d’un prêt antérieur accordé par Appuyons nos troupes.

Processus décisionnel

Une fois que le coordonnateur des subventions/prêts a évalué la demande, il la transmet dûment remplie au gestionnaire des subventions et des prêts afin qu’une décision soit prise. Chaque demandeur est informé de la décision par écrit.

Toutes les décisions sont définitives; il n’y a pas de processus d’appel.  

Processus de remboursement des prêts 

Contrairement aux prêts étudiants et aux programmes de prêts de l’État, le remboursement des prêts du Programme de prêts d’études n’est pas différé jusqu’à la fin du cours ou du programme d’études.

Les demandeurs sélectionnés ne sont pas tenus de soumettre une preuve confirmant la réussite de leur cours ou programme d’études pour recevoir un prêt. 

Les fonds approuvés pour les prêts sont normalement versés aux membres des Forces armées canadiennes qui ont soumis la demande. 

• les prêts sont remboursables sur une période de 12, 24, 36 ou 48 mois, à la discrétion du demandeur; 
• le remboursement du prêt commence le mois suivant le versement des fonds;
• si des prêts ultérieurs sont approuvés, les soldes des deux prêts (existant et nouveau) sont combinés en un seul qui est remboursable selon les modalités du nouveau prêt;
• le remboursement par des militaires actifs se fait sous forme de délégation de solde mensuelle;
• le remboursement par des vétérans se fait au moyen d’un débit mensuel préautorisé.

• les programmes subventionnés par les Forces armées canadiennes, tels que le Programme de formation universitaire – Militaires du rang, le Programme de formation des officiers de la Force régulière, etc.

• les cours au Collège militaire royal s’ils ne sont pas subventionnés;